ART MILITAIRE : ARMES ANCIENNES SOUVENIRS HISTORIQUES DÉCORATIONS

date de la vente
Vendredi 28 avril 2017 à 14h00
lieu de vente
Salle 1 - Drouot-Richelieu, 9, rue Drouot 75009 Paris
Maigret (Thierry de)
EMail :
contact@thierrydemaigret.com
tel :
01 44 83 95 20

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
ART MILITAIRE : ARMES ANCIENNES SOUVENIRS HISTORIQUES DÉCORATIONS
Lots 275 à 538


EXPOSITIONS PUBLIQUES :
Mercredi 26 avril de 11 heures à 18 heures
Jeudi 27 avril de 11 heures à 12 heures uniquement pour les lots de la 1ère vacation
et vendredi 28 avril de 11 heures à 12 heures

Téléphone pendant l’exposition et la vente : 01 48 00 20 01

Expert :
Bernard CROISSY
Membre de la C. N. E. S.
193, rue Armand Silvestre - 92400 COURBEVOIE
Tél. +33 (0)6 07 64 29 15 - Fax : +33 (0)1 47 88 60 40
bernard.croissy@wanadoo.fr

Thierry de Maigret
Commissaire Priseur
5, rue de Montholon - 75009 Paris - Tél. +33 (0)1 44 83 95 20 - Fax +33 (0)1 44 83 95 21
www.thierrydemaigret.com - contact@thierrydemaigret.com
Société de vente volontaire aux enchères publiques
CONDITIONS DE VENTE
 
CONDITIONS DE LA VENTE

La vente est régie par les articles L312-4 du code du commerce. La SVV Thierry de Maigret opérateur de vente agit comme mandataire du vendeur et ses rapports avec les enchérisseurs sont précisés par ces conditions de ventes.
Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice ; les dimensions, poids et estimations sont indicatifs. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La SVV se tient à votre disposition pour tout renseignement, et invite chaque intéressé à se renseigner sur les lots.
Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse, en présentant un justificatif d’identité et des coordonnées bancaires. Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de l’enchère. Si celui-ci enchérit pour le compte d’un tiers, il devra faire connaître l’identité de cette personne au préalable, afin que la facture soit correctement établie. Aucune modification ne pourra être faite après la vente. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissaire-priseur et les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir, diviser ou retirer tout lot de la vente.
Ordre d’achat : La maison de vente peut exécuter gracieusement tout ordre d’achat. Il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures avant la vacation, à l’aide du formulaire dûment rempli et accompagné d’un chèque ou de coordonnées bancaires. La SVV Thierry de MAIGRET agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions précisées dans ce formulaire, ceci afin d’essayer d’acheter au plus bas prix le lot concerné, et en ne dépassant pas le montant maximum indiqué. En cas d’enchères dans la salle pour un même montant, l’enchérisseur présent aura la priorité.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 300 €. Il est recommandé de préciser un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre. La Maison de vente n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre d’achat par erreur, omission, par dysfonctionnement téléphonique ou pour toute autre cause.
Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du prix d’adjudication, des taxes et frais de vente de 25,2 % TTC (21 % HT + TVA 20 %) et 22,15 % TTC pour les livres (21 % HT + TVA 5,5 %). Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Moyens de paiement :
- par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce d’iden-tité ; seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut règlement et transfert de propriété. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.
- en espèces dans la limite de taxes et frais compris, 1 000 € pour les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 € pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la provenance des fonds et de leur déclaration des sommes auprès de l’administration des douanes, décret n°2010 - 662 du 16 juin 2010.
- par virement en indiquant le numéro de bordereau
- par carte Visa et MasterCard
TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la SVV du document douanier d’exportation, exemplaire n°3, visé par les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation, le seul numéro de TVA intra-communautaire ne suffisant pas.
Défaut de paiement : Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.
A expiration du délai d’un mois après mise en demeure de l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception à ses frais, et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 300 Euros.
L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage. Intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.
Retrait des lots : Aucun lot ne sera remis avant acquittement de la totalité de sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement. Les achats volumineux adjugés qui n’auront pas été retirés à Drouot le lendemain de la vente avant 10 heures en salle, seront entreposés au magasinage de l’hôtel Drouot ; ils demeurent sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Les frais de stockage dus par l’acquéreur devront être réglés au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté. Les objets de petit volume peuvent être gardés à l’étude pendant 15 jours après la vente ; au-delà, des frais de garde de 3 euros par jour et par objet seront réclamés.
Expédition des lots : L’expédition des lots est une facilité accordée par la SVV aux clients, la SVV n’est pas responsable du transport des lots. L’envoi des lots ne se fera qu’à la demande expresse et écrite de l’adjudicataire après la vente accompagnée d’une lettre de décharge de responsabilité, et à ses frais.
Exportation des lots : L’exportation des lots peut être soumise à l’obtention d’autorisations, sous la responsabilité de l’acheteur. L’obtention, le refus ou les délais d’obtention d’autorisations ne peuvent conditionner le délai de paiement ni motiver l’annulation de la vente.
Droit de préemption : L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues, par déclaration dès l’adjudication prononcée, auprès du commissaire-priseur. L’Etat dispose d’un délai de 15 jours pour confirmer l’exercice de ce droit. Dans ce cas, il se substitue au dernier enchérisseur.
Droit d’accès : Le droit d’accès est le droit reconnu à toute personne d’interroger le responsable d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication. Cf. article 32 de la loi et modèles de mentions d’information dans la notice.

Lotn 306
Estimation :
10 000 - 15 000 €
Résultat : 14000 €
Rare et beau sabre ayant appartenu au général Charles Marie Robert d'Escorches de Sainte-Croix (1782/1810) et, suite à son décès à la bataille de Villafranca au Portugal, donné au général Marulaz qui le considérait comme son fils spirituel, par son frère Robert:
Modèle de Fournera. Garde en laiton ciselée et dorée à deux branches et coquille ajourée, formant un médaillon orné de sept étoiles, en-dessous une palmette entourée de deux rosaces; la branche principale et le quillon sont ciselés de feuillages, la deuxième branche, incomplète, était ornée d'un fleuron et de trois feuillages; calotte se terminant par une tête de lion; fusée en ébène quadrillée, sculptée de bandes formant des losanges agrémentées de petits clous en laiton doré.
Lame à jonc et contre-tranchant, gravée au talon de fleurs sur fond or.
Fourreau en laiton ciselé et doré, très beau modèle en fort relief, inspiré de celui des officiers supérieurs de grenadiers à cheval de la garde des Consuls; il est orné de fleurs, de palmettes, de rosaces, de frises géométriques et de trois cartouches dont celui du haut présente un faisceau de licteur, un buste de Mars et, au-dessus, une enseigne romaine avec une aigle qui a été enlevée probablement en 1814 pour être remplacée par les armes de France de nouveau enlevées, soit en 1815 ou en 1830; dard en forme de lyre; la partie haute, sur le devant, porte la dédicace gravée: "Chs De Ste Croix À Son Pere le brave Gl de Marulas".
Longueur 103 cm. (Réparations anciennes et manques à la garde et au fourreau; manque la cuvette de l'entrée de fourreau).
Époque Premier-Empire. Bon état.
On retrouve ce sabre dans le "Cahier de dessins d'armes blanches à l'usage de l'état-major militaire d'après les plus riches et nouveaux modèles de FOURNERA, fabricant rue Perpignan, n° 8, en la cité à Paris", planche 3, dessinée par Fournera et gravée par Adam, aux numéros 25, 26, 28 et 29.D'ESCORCHE de SAINTE-CROIX Charles, Marie, Robert, Comte, général de cavalerie, né à Versailles le 20 novembre 1782. Attaché au cabinet de TALLEYRAND, ministre des relations extérieures; fit la campagne d'Italie, en 1805, comme volontaire à l'état-major de MASSÉNAT; chef de bataillon au régiment étranger de LA TOUR d'AUVERGNE, 7 décembre 1805; vint en congé à Paris, en février 1806; fut mis en état d'arrestation à la suite d'une affaire avec M. de MARIOLE, officier supérieur du même régiment, qui paraît avoir été tué en duel; nommé major pendant son incarcération, le 31 mars 1806; mis en liberté et renvoyé à son régiment par ordre de l'Empereur, le 13 mai; servit en Italie, en 1806, à l'armée de Naples, puis à la grande armée, en Pologne, en 1807; aide de camp de MASSÉNAT, en février 1807; reçut l'ordre de rejoindre son régiment, le 6 décembre; servit à l'armée de Naples, en 1808; premier aide de camp de MASSÉNAT, le 1er mars 1809; servit en Autriche, en 1809, à Landshut, le 21 avril 1809; prit un drapeau à Neumarkt, le 1er mai; colonel, le 5 mai 1809; passa le premier de l'Île Lobau sur la rive gauche du Danube, le 21 mai 1809; officier de la Légion d'honneur, le 31 mai 1809; chevalier de l'ordre militaire de Bade, en juin 1809; passa le premier le Danube à Enzersdorff et s'empara du village, le 4 juillet; blessé à Wagram, le 6 juillet; général de brigade, en juillet 1809; commandant la 2e brigade de cavalerie légère au 4e corps; Comte de l'Empire par décret du 15 août 1809; commandant le 1ère brigade de dragons, division CAULAINCOURT, en Espagne, le 15 décembre; confirmé Comte de l'Empire, par lettres patentes du 14 février 1810; commandant la 1ère brigade de dragons au 8e corps (JUNOT) de l'armée du Portugal, avril 1810; servit au combat de Gallegos, juillet 1810; découvrit le lendemain de la bataille de Busaco un passage dans la Sierra d'Alcoba, le 28 septembre 1810, et guida l'avant-garde sur Coïmbra, le 1eroctobre; tué aux avant-postes de Villafranca, près des retranchements de Sobral (Portugal), par un boulet qui ricocha et le coupa en deux, le 11 octobre 1810.
MARULAZ Jacob-François MARULA, dit, général de cavalerie, né à Zeiskam près de Spire (Palatinat) le 6 novembre 1769 † à son château de Filain (Haute-Saône) le 10 juin 1842. Enfant de troupe au régiment de hussards d'ESTERHAZY (devenu 3e hussards en 1791), en septembre 1778; hussard au dit-régiment, en 1784; brigadier fourrier, en janvier 1791; maréchal des logis, en juin 1792; lieutenant au corps des éclaireurs, devenu ensuite 8e hussards, en 1792; servit en Vendée, en 1793/1794; capitaine, le 1er mars 1793; aide de camp du général SALOMON, en août 1793; passé à l'armée du Nord, en 1794/1795; chef d'escadron, en mai 1794; confirmé, en 1795; à l'armée du Rhin, en 1795/1797; chef de brigade au 8e hussards, en décembre 1798; servit devant Zurich, les 4 et 8 juin 1799; battit les cosaques, le 6 octobre; passé à l'armée du Rhin, fin 1799/1801; s'empara d'un canon et fit 800 prisonniers au passage du Rhin, le 1er mai 1800; servit au passage du Danube, le 19 juin; passa à gué le lac de Chiem et prit 100 cavaliers, le 10 décembre; obtint un sabre d'honneur, le 22 mars 1801; employé à l'armée des côtes de l'océan, 1803/1805; commandant de la Légion d'honneur, le 14 juin 1804; général de brigade, à compter du 1er février 1805, le 6 mars 1805; nommé à la place de VERDIÈRE, commandant le 2e brigade de la 2e division de grosse cavalerie sous d'HAUTPOUL à la grande armée, le 5 octobre 1806; nommé commandant de la brigade de cavalerie légère du 3e corps sous DAVOUT, le 5 décembre; chargea à Eylau, le 8 février 1807; fit 300 prisonniers à Domnau, le 9 février; fit 5 000 prisonniers près de Labiau, le 17 juin; Baron de l'Empire, le 7 décembre 1808; commandeur de l'ordre de Hesse-Darmstadt et de l'ordre militaire de Bade; commandant la cavalerie légère du corps d'observation du Rhin sous MASSÉNAT, le 4 avril 1809; blessé d'un coup de feu à la jambe à Wagram, le 6 juillet 1809 (il avait déjà été blessé de nombreuses fois depuis le début de sa carrière); général de division, le 12 juillet 1809; vainqueur à Baume-les-Dames, le 31 décembre 1813; inspecteur général de cavalerie, le 20 juin 1814; chevalier de Saint-Louis, le 29 juillet 1814; en non-activité, le 21 juillet 1815; admis à la retraite, le 6 décembre 1815; naturalisé français, le 17 septembre 1817; relevé de la retraite et placé dans le cadre de réserve, le 7 février 1831.
Dans l'ouvrage de Jean NOUBEL: Un grand général de l'Empire MARULAZ d'après ses papiers et ses mémoires inédits, édité par Bernard GIOVANANGELI, en 2013, il est fait mention dans plusieurs chapitres de la relation privilégiée du général de SAINTE-CROIX et de MARULAZ qui le considérait comme son fils, ce qui est confirmé dans plusieurs de ses écrits, dont une mention au sabre que nous présentons: lettre du 20 janvier 1812 à Robert de SAINTE-CROIX, frère cadet du malheureux Charles. MARULAZ écrit à Robert pour lui demander d'intervenir à Paris en faveur de sa soeur Elisabeth, veuve du chef d'escadron Étienne MARÉCHAL, tué à Wagram. À la fin de cette lettre, MARULAZ indique à Robert: "Je recevrai avec beaucoup de plaisir le sabre qu'a porté mon malheureux fils Charles; ce cadeau fait par son frère sera pour moi d'un prix infini" et il écrit, au mois de février 1812, qu'il fut ému aux larmes, lorsqu'il reçut le sabre que portait à sa mort Charles de SAINTE-CROIX, émouvant cadeau que venait de lui faire parvenir le frère cadet de ce jeune héros que MARULAZ avait aimé comme un fils.
Je remercie M. Jean NOUBEL pour ces précieux renseignements concernant l'histoire de ce sabre

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Vendredi 28 avril 2017 à 14h00
lieu de vente
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et vendredi 28 avril de 11 heures à 12 heures

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Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice ; les dimensions, poids et estimations sont indicatifs. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La SVV se tient à votre disposition pour tout renseignement, et invite chaque intéressé à se renseigner sur les lots.
Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse, en présentant un justificatif d’identité et des coordonnées bancaires. Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de l’enchère. Si celui-ci enchérit pour le compte d’un tiers, il devra faire connaître l’identité de cette personne au préalable, afin que la facture soit correctement établie. Aucune modification ne pourra être faite après la vente. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissaire-priseur et les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir, diviser ou retirer tout lot de la vente.
Ordre d’achat : La maison de vente peut exécuter gracieusement tout ordre d’achat. Il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures avant la vacation, à l’aide du formulaire dûment rempli et accompagné d’un chèque ou de coordonnées bancaires. La SVV Thierry de MAIGRET agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions précisées dans ce formulaire, ceci afin d’essayer d’acheter au plus bas prix le lot concerné, et en ne dépassant pas le montant maximum indiqué. En cas d’enchères dans la salle pour un même montant, l’enchérisseur présent aura la priorité.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 300 €. Il est recommandé de préciser un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre. La Maison de vente n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre d’achat par erreur, omission, par dysfonctionnement téléphonique ou pour toute autre cause.
Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du prix d’adjudication, des taxes et frais de vente de 25,2 % TTC (21 % HT + TVA 20 %) et 22,15 % TTC pour les livres (21 % HT + TVA 5,5 %). Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Moyens de paiement :
- par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce d’iden-tité ; seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut règlement et transfert de propriété. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.
- en espèces dans la limite de taxes et frais compris, 1 000 € pour les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 € pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la provenance des fonds et de leur déclaration des sommes auprès de l’administration des douanes, décret n°2010 - 662 du 16 juin 2010.
- par virement en indiquant le numéro de bordereau
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TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la SVV du document douanier d’exportation, exemplaire n°3, visé par les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation, le seul numéro de TVA intra-communautaire ne suffisant pas.
Défaut de paiement : Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.
A expiration du délai d’un mois après mise en demeure de l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception à ses frais, et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 300 Euros.
L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage. Intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.
Retrait des lots : Aucun lot ne sera remis avant acquittement de la totalité de sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement. Les achats volumineux adjugés qui n’auront pas été retirés à Drouot le lendemain de la vente avant 10 heures en salle, seront entreposés au magasinage de l’hôtel Drouot ; ils demeurent sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Les frais de stockage dus par l’acquéreur devront être réglés au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté. Les objets de petit volume peuvent être gardés à l’étude pendant 15 jours après la vente ; au-delà, des frais de garde de 3 euros par jour et par objet seront réclamés.
Expédition des lots : L’expédition des lots est une facilité accordée par la SVV aux clients, la SVV n’est pas responsable du transport des lots. L’envoi des lots ne se fera qu’à la demande expresse et écrite de l’adjudicataire après la vente accompagnée d’une lettre de décharge de responsabilité, et à ses frais.
Exportation des lots : L’exportation des lots peut être soumise à l’obtention d’autorisations, sous la responsabilité de l’acheteur. L’obtention, le refus ou les délais d’obtention d’autorisations ne peuvent conditionner le délai de paiement ni motiver l’annulation de la vente.
Droit de préemption : L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues, par déclaration dès l’adjudication prononcée, auprès du commissaire-priseur. L’Etat dispose d’un délai de 15 jours pour confirmer l’exercice de ce droit. Dans ce cas, il se substitue au dernier enchérisseur.
Droit d’accès : Le droit d’accès est le droit reconnu à toute personne d’interroger le responsable d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication. Cf. article 32 de la loi et modèles de mentions d’information dans la notice.

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Les biens mis en vente : Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la maison de vente et des experts qui l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Le rentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice ; les dimensions, poids et estimations sont indicatifs. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La SVV se tient à votre disposition pour tout renseignement, et invite chaque intéressé à se renseigner sur les lots.
Les enchères : L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse, en présentant un justificatif d’identité et des coordonnées bancaires. Tout enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte et est tenu pour seul responsable de l’enchère. Si celui-ci enchérit pour le compte d’un tiers, il devra faire connaître l’identité de cette personne au préalable, afin que la facture soit correctement établie. Aucune modification ne pourra être faite après la vente. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis immédiatement aux enchères, et toute personne intéressée sera invitée à participer à nouveau aux enchères. Le commissaire-priseur et les experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir, diviser ou retirer tout lot de la vente.
Ordre d’achat : La maison de vente peut exécuter gracieusement tout ordre d’achat. Il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures avant la vacation, à l’aide du formulaire dûment rempli et accompagné d’un chèque ou de coordonnées bancaires. La SVV Thierry de MAIGRET agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions précisées dans ce formulaire, ceci afin d’essayer d’acheter au plus bas prix le lot concerné, et en ne dépassant pas le montant maximum indiqué. En cas d’enchères dans la salle pour un même montant, l’enchérisseur présent aura la priorité.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 300 €. Il est recommandé de préciser un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre. La Maison de vente n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre d’achat par erreur, omission, par dysfonctionnement téléphonique ou pour toute autre cause.
Paiement du prix : La vente est conduite en euros et se fait expressément au comptant. L’adjudicataire devra s’acquitter en sus du prix d’adjudication, des taxes et frais de vente de 25,2 % TTC (21 % HT + TVA 20 %) et 22,15 % TTC pour les livres (21 % HT + TVA 5,5 %). Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Moyens de paiement :
- par chèque, obligatoirement accompagné d’une pièce d’iden-tité ; seul l’encaissement du chèque non-certifié vaut règlement et transfert de propriété. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.
- en espèces dans la limite de taxes et frais compris, 1 000 € pour les résidents français particuliers et les professionnels, de 15 000 € pour les particuliers étrangers sur justificatifs de leur identité, de la provenance des fonds et de leur déclaration des sommes auprès de l’administration des douanes, décret n°2010 - 662 du 16 juin 2010.
- par virement en indiquant le numéro de bordereau
- par carte Visa et MasterCard
TVA : La TVA incluse dans la marge pourra être remboursée aux acheteurs non-résidents de l’union européenne après envoi à la SVV du document douanier d’exportation, exemplaire n°3, visé par les douanes, et ce dans le délai de deux mois après la vente. Aucun bordereau HT ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation, le seul numéro de TVA intra-communautaire ne suffisant pas.
Défaut de paiement : Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.
A expiration du délai d’un mois après mise en demeure de l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception à ses frais, et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 300 Euros.
L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage. Intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.
Retrait des lots : Aucun lot ne sera remis avant acquittement de la totalité de sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement. Les achats volumineux adjugés qui n’auront pas été retirés à Drouot le lendemain de la vente avant 10 heures en salle, seront entreposés au magasinage de l’hôtel Drouot ; ils demeurent sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Les frais de stockage dus par l’acquéreur devront être réglés au magasinage de l’hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté. Les objets de petit volume peuvent être gardés à l’étude pendant 15 jours après la vente ; au-delà, des frais de garde de 3 euros par jour et par objet seront réclamés.
Expédition des lots : L’expédition des lots est une facilité accordée par la SVV aux clients, la SVV n’est pas responsable du transport des lots. L’envoi des lots ne se fera qu’à la demande expresse et écrite de l’adjudicataire après la vente accompagnée d’une lettre de décharge de responsabilité, et à ses frais.
Exportation des lots : L’exportation des lots peut être soumise à l’obtention d’autorisations, sous la responsabilité de l’acheteur. L’obtention, le refus ou les délais d’obtention d’autorisations ne peuvent conditionner le délai de paiement ni motiver l’annulation de la vente.
Droit de préemption : L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues, par déclaration dès l’adjudication prononcée, auprès du commissaire-priseur. L’Etat dispose d’un délai de 15 jours pour confirmer l’exercice de ce droit. Dans ce cas, il se substitue au dernier enchérisseur.
Droit d’accès : Le droit d’accès est le droit reconnu à toute personne d’interroger le responsable d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication. Cf. article 32 de la loi et modèles de mentions d’information dans la notice.