Charles-Maurice de TALLEYRAND

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Charles-Maurice de TALLEYRAND

MANUSCRIT autographe d'un discours [décembre 1820]. 7 pp. in-folio et 1 page in-4° avec ratures et corrections (un feuillet coupé pour impression et réparé). DISCOURS À LA CHAMBRE DES PAIRS POUR DÉFINIR LES CRIMES DE HAUTE TRAHISON ET D'ATTENTATS À LA SÛRETÉ DE L'ÉTAT RELEVANT DE SA JURIDICTION.
Ce discours, prononcé le 26 décembre 1820, a été imprimé, avec des variantes, sous le titre Opinion de M. le prince duc de Talleyrand sur une proposition de M. le comte Lanjuinais relative à la compétence de la Chambre des pairs (Paris, Didot l'aîné, 1820). «La Charte donnée à la France en 1814» porte, dans son article 33, que la Chambre des Pairs «connoit des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'état, qui seront définis par la loi»; fin 1820, aucune loi n'a défini ces crimes. Talleyrand rappelle les crimes récents commis par LOUVEL, Bouton et Gravier, la conspiration contre un prince de la famille royale pour laquelle la cour royale de Besançon se déclara incompétente, etc. Il ne s'agit pas d'imposer tous ces crimes aux pairs de France: «Il y a des complots si bas, et des criminels si obscurs que les détails de ces complots souilleroient vos déliberations. Êtes vous disposés à passer sur vos sièges et vos jours et vos nuits pour juger cette foule de misérables qui rêvent des crimes heureusement presque toujours chimériques?»... Il ne le croit pas; d'«illustres coupables», comme Fouquet, Henri de Montmorency ou Biron, relèveraient plutôt de leur devoir, et il ne faudrait pas dégrader la dignité de la pairie «en la condamnant à n'être qu'un tribunal de circonstances, et quoiqu'en matière de dignité personnelle chacun soit ici pour son compte, je crois ne pas m'abuser en pensant que la chambre croit dorénavant n'avoir à juger que des délits politiques qui pourroient être commis par des membres de la famille royale, par des grands officiers de la couronne, par des maréchaux de France, par des pairs de France, par des ministres secrétaires d'état, par des généraux en chefs des armées de terre et de mer et par des ambassadeurs». Aussi il appuie les propositions du comte de Pontécoulant et la formation de la commission proposée par le comte de Lally, «bien convaincu d'avance que nous pouvons tous avec sécurité confier aux membres qui la composent le dépôt de notre dignité».
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