Ecole piémontaise du XVIIIème siècle

Lot 93
Aller au lot
Estimation :
2000 - 3000 EUR
Résultats avec frais
Résultat : 2 275EUR
Ecole piémontaise du XVIIIème siècle
Pêcheurs et chasseurs au bord de l'eau Toile. 88 x 118,5 cm (Accidents, manques et restaurations) Classé Monument Historique par arrêté du 27 mars 2000 sous le numéro d'inventaire 38 A ce titre, l'exportation hors de France est interdite (article L. 111-1 et L. 622-18 du code du patrimoine) Ces biens classés ne pourront être modifiés, réparés ou restaurés sans l'autorisation de l'autorité administrative compétente (art. L. 622-7 code du patrimoine); en outre, leur propriétaire est tenu de présenter l'objet classé à l'autorité administrative lorsque cela lui est demandé pour recollement (art. L. 622-8). Conformément à l'art. L 622-1-1 alinéa 2 du Code du Patrimoine un lot comprenant deux ou plusieurs oeuvres constitue un ensemble ne pouvant être divisé ou aliéné par lot ou pièce sans autorisation de cette autorité. Les effets du classement suivent l'objet en quelques mains qu'il se trouve (art L. 622-15). Il sera transmis au ministère de la culture en charge des monuments historiques les coordonnées du nouveau propriétaire à l'issue de la vente. Le non-respect de ces dispositions entrainerait des sanctions pénales (art. L 624-1, L 624-2, L 624-4, L 624-5, L 624-6 Code du Patrimoine).
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue